Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de Moments Enfants FR, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services d'organisation d'événements pour enfants.

2. Description des Services

Moments Enfants FR propose des services d'organisation et d'animation d'événements pour enfants, notamment :

• Organisation de fêtes d'anniversaire personnalisées
• Animation d'ateliers scolaires et éducatifs
• Coordination d'événements familiaux spéciaux
• Création de fêtes thématiques sur mesure
• Prestations d'animateurs professionnels qualifiés

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Réservations et Annulations

Toute réservation de nos services doit être confirmée par écrit et accompagnée d'un acompte de 30% du montant total. Le solde est exigible 48 heures avant l'événement.

Les annulations doivent nous être notifiées par écrit selon les conditions suivantes :

• Plus de 15 jours avant l'événement : remboursement intégral
• Entre 8 et 15 jours : remboursement de 50% de l'acompte
• Moins de 8 jours : aucun remboursement

En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, urgence sanitaire, etc.), nous nous efforçons de reporter l'événement à une date ultérieure sans frais supplémentaires.

4. Responsabilités du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Préparer l'espace d'accueil selon nos recommandations
• Assurer la sécurité et la surveillance des enfants pendant l'événement
• Respecter les horaires convenus pour le début et la fin de l'animation
• Informer nos animateurs de toute allergie ou condition médicale particulière des enfants

Le client demeure responsable de la surveillance générale des enfants et de la sécurité du lieu d'accueil.

5. Limitation de Responsabilité

Moments Enfants FR met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon déroulement des événements. Cependant, notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Accidents dus à l'état du lieu d'accueil ou à un défaut de surveillance
• Dommages causés par les enfants aux biens du lieu d'accueil
• Interruption de l'événement due à des circonstances indépendantes de notre volonté

Notre assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages directement liés à nos prestations d'animation.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris les textes, images, logos, vidéos et concepts d'animation, sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Moments Enfants FR ou à ses partenaires.

Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable. Les photos et vidéos prises pendant nos événements peuvent être utilisées à des fins promotionnelles avec l'accord des parents.

7. Protection des Données

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées servent uniquement à l'organisation de votre événement et à l'amélioration de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

8. Modifications des Conditions

Moments Enfants FR se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. L'utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par la médiation. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux français seront compétents selon la législation française en vigueur.

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

10. Informations Légales

Raison sociale : Moments Enfants FR

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Numéro SIRET : 123 456 789 00012

Adresse du siège social : 123 Rue de la Joie, 75001 Paris, France

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Email : [email protected]

Directeur de la publication : Marie Dubois

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Par email : [email protected]
• Via notre formulaire de contact
• Par courrier à notre adresse postale mentionnée ci-dessus

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrables.